J.O. 1 du 1 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00149
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370893A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 4 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.